scanner & OCR parIngoism sur Flickr

Le 28 mai dernier, Mediadix et la BPI organisaient une journée sur le numérique et le handicap en bibliothèque axée notamment sur l'exception handicap au droit d'auteur dans le cadre de la loi DADVSI et sur les innovations technologiques et structurelles en bibliothèques à destination des personnes handicapées. L'accessibilité pour les personnes handicapées fait écho aux projets de numérisation du livre, l'évolution des formats et des supports,

L'outil numérique et la numérisation des données offrent une capacité d'accès démultipliées aux personnes handicapées. La technologie bien sûr permet à une personne handicapée moteur de bénéficier d'outils de lecture simplifiés (livre électronique avec commande vocale ...), de sous-titrer en LSF vidéo un article web (voir le travail de websourd) de numériser et faire lire un contenu imprimé par synthèse vocale, etc.


Le livre numérique développé pour l'accessibilité profite à tous

Le tout récent décret d'application de la loi DADVSI au sujet de l'exception au droit d'auteur pour les personnes handicapées, est l'illustration parfaite de la difficulté à faire coïncider les attentes de la diffusion du savoir grâce au numérique. D'un côté un outil technologique qui permet de rendre accessible au public sourd, déficient visuel et handicapé moteur ce qui ne l'est pas sur son support d'origine. De l'autre, la vigilance des éditeurs pour que l'accès technologique aux données couverts par le droit d'auteur ne soit pas propice à un piratage de ces même données.

Imaginez une bibliothèque équipée d'un scanner avec OCR. Ce système permet à une personne non-voyante de lire un document imprimé. cette personne peut même enregistrer le document sur clef USB ou se l'envoyer par messagerie électronique afin de pouvoir le relire plus tard. C'est ce dernier point qui fait tiquer les ayant droits.

Le décret d'application sur l'exception handicap a pour objectif de conjuguer les attentes d'accessibilités pour tous les handicaps et des ayant droit. Un protocole très précis a été mis en place afin d'assurer l'accessibilité des documents numérisés. Ce qui était toléré est désormais très réglementé. Or il n'y a pas que les personnes handicapées qui numérisent. Le protocole remet ainsi en lumière tout un fonctionnement tacite comme la numérisation d'image et de documents d'un fonds, et ce pour tout public.

Protocole d'accès aux documents numérisés pour les personnes handicapées

Le site officiel de l'exception handicap explique le processus. En préambule, une formule claire :

La reproduction des œuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés peut désormais être effectuée librement et sans contrepartie financière par des personnes morales ou des établissements (associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques, ..) dans la mesure où ils auront été habilités conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées.


Explications ...


  1. Les éditeurs doivent déposer sous format numérique (le décret ne précise pas lequel malheureusement lequel, le PDF sera certainement préféré au XML par exemple ...) à un organisme chargé de stocker et de conserver ces fichiers de manière sécurisée. Cet organisme est la Bibliothèque nationale de France.
  2. Des organismes devront être agréés par une commission pour avoir l'habilitation de transcrire les fichiers. De même des établissements agréés serviront d'intermédiaire avec les personnes handicapées et l'organisme dépositaire.
  3. La commission est composée pour moitié d'associations de personnes handicapées et de représentants d'ayant droits.
  4. Un établissement comme une bibliothèque qui met à disposition un scanner pour numériser un document soumis au droit d'auteur doit demander un agrément auprès de la commission. Et ce dans le cadre de l'exception handicap. Cela remet en question évidemment l'usage du scanner pour les personnes valides.

La commission va statuer sur les premiers dossiers en novembre 2009. La BnF de son côté met en place la plateforme de stockage pour recevoir les fichiers numérisés. Les établissements mettent en place leurs dossiers d'agrément pour transcrire ou mettre à disposition les fichiers numérisés. Au-delà du protocole, c'est l'ensemble des enjeux sur la numérisation de documents soumis au droit d'auteur qui doivent concrètement être appliqués.

A suivre ...

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